RÈGLEMENT R.V.Q. 1044
Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 88-255 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux normes relatives aux surfaces vitrées
Avis de motion donné le 6 septembre 2005
Adopté le 5 décembre 2005
En vigueur le 24 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de construction numéro 88-255 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’abroger l’article 6.17.3 qui prévoit des normes relatives aux surfaces vitrées des bâtiments du groupe Habitation.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 6.17.3 du Règlement de construction numéro 88-255 et ses amendements de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de construction numéro 88-255 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’abroger l’article 6.17.3 qui prévoit des normes relatives aux surfaces vitrées des bâtiments du groupe Habitation.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
